Mentions légales

Éditeur du site

Hébergement

Les données des utilisateurs européens et suisses sont traitées prioritairement sur des serveurs localisés en Europe. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par des clauses contractuelles types et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le gérant de la société Elyzia Sàrl. Pour toute demande adressée à la direction éditoriale, veuillez écrire à : legal@elyzia.ch.

Activité et cadre légal

4.1 Nature de l'activité

Elyzia.ch est une plateforme de référencement publicitaire opérant dans le secteur des annonces pour adultes en Suisse. La Société propose exclusivement des services d'affichage et de promotion d'annonces. Elle n'est pas une agence d'escorte, n'emploie pas de prestataires et ne perçoit aucune commission sur les services fournis par les annonceurs.

4.2 Cadre légal suisse

L'escorting (accompagnement rémunéré sans nature sexuelle tarifée) est une activité légale en Suisse lorsqu'elle est exercée par des adultes consentants agissant de façon indépendante. La Société opère dans le respect du cadre légal suisse applicable, notamment :

• Art. 195 du Code pénal suisse (CP) — interdiction de la traite d'êtres humains et de l'exploitation de la prostitution ;
• Art. 197 CP — interdiction de la pornographie impliquant des mineurs ;
• Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) ;
• nLPD — Loi fédérale sur la protection des données (en vigueur depuis le 1er septembre 2023) ;
• LTC — Loi fédérale sur les télécommunications.

4.3 Interdiction absolue aux mineurs

L'accès à la Plateforme est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans. La Société prend toutes les mesures raisonnables pour prévenir cet accès. Toute tentative d'accès par un mineur doit être signalée immédiatement à legal@elyzia.ch.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Elyzia.ch — architecture, design, textes éditoriaux, logotypes, icônes, code source — est la propriété exclusive de la Société ou fait l'objet de licences dûment accordées. Ces éléments sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle (LDA — Loi fédérale sur le droit d'auteur).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

Les contenus publiés par les Prestataires (photos, textes d'annonce) restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. La Société n'en revendique aucun droit de propriété.

Responsabilité de l'éditeur

La Société met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations figurant dans les annonces de tiers. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur la Plateforme se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant notamment de l'usage d'un matériel non conforme, de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site Elyzia.ch est autorisée sans autorisation préalable, à condition que ces liens ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées et qu'ils n'induisent pas en erreur sur la nature du contenu lié.

La Société n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent pointer depuis la Plateforme. Ces liens sont fournis à titre informatif et leur présence ne constitue pas une approbation du contenu de ces sites.

Contact

Pour toute question, réclamation ou demande légale :

La Société s'efforce de répondre à toute demande dans un délai de 5 jours ouvrables. Les demandes urgentes d'ordre judiciaire ou de sécurité publique sont traitées prioritairement.